LA COMMANDE
✓ Il suffit d’un appel téléphonique, d’un passage à nos bureaux, d’un mail
✓ Vous devez fournir à l’amac :
– Vos coordonnées
– Toutes informations concernant la tâche à réaliser
– Les jours et horaires d’intervention souhaités
Si nos bureaux sont fermés, laissez vos coordonnées sur le répondeur téléphonique, nous prendrons contact avec vous dès notre ouverture.
SUIVANT LA RECEPTION DE LA COMMANDE
Pour la confirmation de la date de commencement et des horaires
Pour la prise de RV pour une estimation gratuite
Prévenez l’amac en cas de prestations supplémentaires, d’absence de l’intervenant (e), de modification des jours ou des horaires des interventions
Pour la validation du contrat de mise à disposition
La déclaration vous couvre ainsi que l’intervenant (e), contre tout incident éventuel
REALISATION DE LA MISSION CONFORMEMENT AUX CONDITIONS CONVENUES
LE REMPLISSAGE DU RELEVE D’HEURES (lien avec le contrat) AU FUR ET A MESURE DES INTERVENTIONS
Le relevé d’heures sert à établir la fiche de paye de l’intervenant (e), ainsi que votre facture.
LA SIGNATURE DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION LORS DE LA DERNIERE INTERVENTION DU MOIS
Les heures réellement réalisées sont à reporter par le client et l’intervenant (e).
Dès la dernière intervention du mois
Le contrat doit nous être déposé le dernier jour de la mission. Pour les missions régulières, au plus tard le 1er jour du mois suivant.
LA FACTURATION
✓ Envoi de la facture le 15 de chaque mois
✓ Règlement par tous moyens y compris le CESU préfinancé
Les paiements par chèque et par virement vous permettent de bénéficier d’un crédit ou d’une réduction d’impôt selon votre situation. Les minutes sont comptées en centièmes d’heures
L’ATTESTATION FISCALE POUR LES PARTICULIERS
Somme à reporter dans le cadre….
L’attestation est à joindre à votre déclaration annuelle de revenus.
Textes de référence :
Art. L5132-7 à 14
Art. R5132-11 à 26
Art. D 5132-26-1 à 26-5 du code du travail
Service à la personne
Art. L 7232-1-2 du code du travail
Surveillance médicale
Art. L 4625-1
R 5132-26-6 à 26-8 du code du travail