- Qu’est ce que l’IAE ?
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un accompagnement dans l’emploi proposé par certaines structures à des personnes très éloignées de l’emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
L’IAE s’adresse aux personnes particulièrement éloignées de l’emploi, notamment :
• les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté ;
• les bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS)…) ;
• les demandeurs d’emploi de longue durée ;
• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail.
Pour bénéficier de l’IAE, il faut signer un contrat de travail spécifique avec une de ces structures.
2. Qu’est ce qu’une association intermédiaire ?
Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (Al) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’association intermédiaire bénéficie d’aides de l’État.
L’AI fait partie – avec l’entreprise d’insertion (El), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETT1) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) – des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Quel est le statut des salariés recrutés par une association intermédiaire ?
L’association intermédiaire (AI) effectue à titre onéreux des mises à disposition, ce qui implique d’une part la conclusion d’un contrat de travail avec le salarié, et d’autre part la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (entreprise, particulier, associations, collectivités,…).
Un contrat de travail assorti d’une rémunération
Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (notamment un CDD d’usage en application des articles L 1242-3 et suivants et de l’article D 1242-1 al. 12, ou un CDD d’insertion (CDD1) mentionné ci-dessous) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire (Al) devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :
• soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,
• soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.
Le salarié d’une association intermédiaire (AI) bénéficie des mêmes droits que les autres salariés : formation professionnelle, congés payés, etc.
La mise à disposition des salariés
L’association intermediaire (AI) effectue un « prêt de main d’œuvre » à titre onéreux, en mettant son salarié à la disposition d’un utilisateur : particulier, association, collectivité locale, entreprise…
Une convention de coopération peut être conclue entre l’association intermédiaire (AI) et Pôle emploi pour définir notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l’association. Seules les associations intermédiaires ayant conclu une telle convention peuvent effectuer des mises à disposition de leurs salariés auprès des entreprises et ce dans le respect des conditions prévues par cette convention.
L’encadrement de la mise à disposition des salariés
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- Un « contrat de mise à disposition » est conclu entre l’association intermédiaire (Al) et l’utilisateur. Ce contrat précise notamment les tâches à réaliser, le lieu où elles sont effectuées, la date de fin de mise à disposition… Lorsque l’utilisateur est une entreprise, le contrat de mise à disposition doit également préciser le montant de la rémunération avec ses différents éléments (primes etc.) que percevrait – après la période d’essai et à qualification équivalente – un salarié exécutant les mêmes tâches que le salarié mis à disposition.
- Une association intermédiaire (Al) ne peut pas mettre une personne a disposition d’employeurs ayant procédé à un licenciement économique sur un emploi équivalent ou de même qualification dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.
- L’utilisateur est responsable des conditions d’exécution du travail : il doit veiller au respect des règles relatives à la durée du travail, à l’hygiène et à la sécurité, au repos hebdomadaire… Une personne mise à disposition par une association intermédiaire (Al) ne peut en aucun cas être embauchée pour accomplir les travaux particulièrement dangereux.
- Lorsqu’il travaille pour le compte de l’utilisateur, le salarié de l’association intermédiaire (Al) a accès aux mêmes avantages collectifs que les salariés de l’utilisateur : restaurant d’entreprise, transports collectifs,…
De quelle aide financière peut bénéficier l’association intermédiaire ?
L’embauche des personnes en insertion par les associations intermédiaires ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d’insertion fixé par la convention de l’état, à une aide financière (aide au poste d’insertion).
Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé.
Le montant socle est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget et prend en compte l’évolution du SMIC.
Le montant de la part modulée est exprimé en pourcentage du montant socle, entre 0 % et 10%.
11 est déterminé en tenant compte :
► des caractéristiques des personnes embauchées ;
► des actions et des moyens d’insertion mis en œuvre ;
► des résultats constatés à la sortie de la structure.
À compter du 1er janvier 2020, le montant socle de l’aide est fixé à 1 383 euros par an. Le montant de l’aide est réduit à due proportion de l’occupation du poste de travail.